Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas sans porc pour ceux qui le désirent.
Cela a conduit à des annulations juridictionnelles, mais à chaque fois pour des motifs spécifiques :
- Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône
- Suppression des menus de substitution en restauration scolaire : le maire ne peut faire du travail juridique de cochon
- La CAA de Lyon confirme l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution en restauration scolaire (avec un autre raisonnement juridique qu’en première instance)
A l’avenir, il semble que des jurisprudences plus stabilisées, sans doute dans le sens de cette interdiction sauf cas particulier, pourraient émerger sur le fondement de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Voici une courte vidéo (5 m 48) d’Eric Landot qui fait un point juridique à ce sujet… sujet que certains utilisent pour mieux stigmatiser, mieux fragmenter notre société qui n’a pourtant guère besoin qu’on ravive ses tensions…