Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il […]
Pouvoirs du juge
On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop ? […]
La commune d’Isola et le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000 ont résilié, […]
Un requérant n’a produit QUE sa requête. Il ne répond pas aux observations en défense. Un juge administratif […]
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