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prévention

Responsabilité pénale et « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » [VIDEO et article]

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Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]

Éric Landot 04/04/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour de la loi du 2 mars 2022)

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Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]

Éric Landot 03/03/2022 Brèves et articles

OLD : le droit débroussaillé

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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]

Éric Landot 25/02/2019 Brèves et articles
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