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propriétaire

Agir comme le propriétaire d’un ouvrage immobilier irrégulièrement implanté sur le domaine public… c’est prendre le risque de devoir le démolir

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Par une décision n° 457886 à publier aux tables du rec., hier mardi 31 mai 2022, le Conseil […]

Éric Landot 01/06/2022 Brèves et articles

Un nouveau régime de contrôle et de travaux pour usagers de l’assainissement collectif… pour 68 communes, mais avec un projet de généralisation à tout le territoire

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Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et […]

Éric Landot 01/02/2022 Brèves et articles

Péril imminent et contradictoire

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En matière de police des édifices menaçant ruine, quand un péril est imminent, la commune va directement saisir […]

Éric Landot 02/12/2021 Brèves et articles

Qui doit entretenir une digue ? Quelles conséquences pour le préfet ?

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Ce jour, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’en matière de digues, chacun, le propriétaire et l’exploitant, ont […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

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Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un […]

Éric Landot 12/12/2019 Brèves et articles, Vidéos
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