La protection des lanceurs d’alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » : d’une part […]
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Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]
Protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation : par un nouveau […]
Nous avons identifié sur le blog/padlet de C. Miqueu (voir ici), une intéressante interview donnée par M. Thibault […]
Réponse : non pas si cela revient à méconnaître le classement, quelles pertinentes que soient les préoccupations sécuritaires ayant motivé cette […]
Quelle procédure pour un simple périmètre de protection immédiate des captages d’eau ? Réponse au JO avec l’arrêté […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles […]
La FNCCR a mis en ligne sur son site Internet un « Fil d’infos COVID19 » pour fournir […]
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