Les EPCI, à fiscalité propre ou pas (SIVU, SIVOM, certaines communautés de communes…), qui n’avaient que des communes […]
Question orale
Les conseillers municipaux ont le : « droit d’exposer en séance […] les questions orales ayant trait aux affaires […]
Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit […]
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