Conseils municipaux : quel délai de dépôt pour les questions orales ?

Les conseillers municipaux ont le : « droit d’exposer en séance […] les questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Ce droit est encadré, dans les communes de 3 500 habitants et plus, par les dispositions du règlement intérieur ou, à défaut, par une délibération du conseil municipal. Un Tribunal administratif a ainsi estimé qu’il […]

Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur

Encore un jugement de TA amusant en matière de règlement intérieur (en l’espèce, bien sûr qu’il est interdit d’interdire tout enregistrement du conseil municipal, en revanche le TA valide une limitation à deux QO par séance).   Les jugements de TA s’accumulent depuis 1992 en matière de règlements intérieurs. Avec presque toujours des erreurs qu’il […]