recettes

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Politique de Cookies

recettes

RSA et prime d’activité : les ressources de sous-location perçus par l’allocataire sont à prendre en compte pour le calcul de ses revenus

Une association perçoit des loyers de sous-location de locaux communaux mis à sa disposition. Sont-ce des recettes publiques ? Il y a-t-il gestion de fait ?