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recours abusif

Des référés-suspension à répétition, OUI. Mais la cassation, ensuite, ne sera plus à répétition… [VIDEO et article]

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Un requérant peut-il être quérulent ? Peut-il mitrailler, à répétition, de référés tout au long d’une procédure ? […]

Éric Landot 03/10/2023 Brèves et articles, Vidéos

Que se passe-t-il quand une « requête vise en réalité moins à voir résoudre un litige qu’à tester la patience des juges, et plus généralement à mobiliser inutilement les moyens du service public de la justice administrative à des fins étrangères à sa mission » ?

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Dans le monde juridictionnel, nombreux sont les requérants ou défendeurs qui concourent à la palme du ridicule. Mais […]

Éric Landot 08/08/2023 Brèves et articles

Drame : armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune. Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques *

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Un requérant peut-il être addict au contentieux au point d’enchaîner les référés précontractuels ? Ou le juge peut-il […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles
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