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refus d’abroger

Confirmation : le parallélisme des procédures ne s’impose pas en cas de refus d’abroger un acte (application en l’espèce s’agissant des monuments historiques)… mais avec à cette occasion une petite relance des débats propres à ce principe lui-même

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En commentant « la règle du parallélisme des procédures », le Professeur Chapus signalait que « son économie […]

Éric Landot 08/03/2022 Brèves et articles

Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? [courte VIDEO]

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Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ? A cette question, par un […]

Éric Landot 07/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Arrêt important relatif aux recours contre le refus d’abroger un PLU (ou contre une autorisation d’occupation du sol quand l’illégalité du PLU est évoquée par voie d’exception)

Lire la Suite

Hier, le Conseil d’État a rendu une importante décision relative aux recours contre le refus d’abroger un PLU après l’expiration du […]

Éric Landot 25/03/2021 Brèves et articles
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