remboursement des frais de propagande

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remboursement des frais de propagande

Remboursement des frais de propagande : faut-il inclure les frais de conditionnement et de transport ? Une partie de ces sommes peut-elle passer en compte de campagne ?

L’Etat peut-il être financièrement responsable d’un défaut partiel d’acheminement des bulletins de vote ou des professions de foi ?