Au JO de ce matin, les services d’incendie et de secours (ainsi que services des armées) peuvent décrocher […]
remorque
La vraie naissance juridique des navettes urbaines… dont l’existence pratique précéda de loin l’existence juridique… vint avec le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (NOR : TRER1819287D), autant dans le code de la route deux nouveaux types véhicules de transports urbains de personnes :
Les nouvelles mobilités urbaines avancent à un rythme accéléré de révolution en révolution. Pour un rapide aperçu général, […]
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