Au JO de ce matin, les services d’incendie et de secours (ainsi que services des armées) peuvent décrocher du régime général en matière d’attelage de véhicules, à la faveur de l’arrimage, au JO de ce matin, d’un arrêté.

Il s’agit de l’arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques (NOR : TRER2115116A) :

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115116A/jo/texte
• JORF n°0132 du 9 juin 2021
  (texte n° 9)à
• Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 192,1 Ko

Cet arrêté prend donc en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d’intervention des services d’incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.