Transport de personnes en milieu urbain : homologation, exploitation et circulation des remorques et autres éléments des trains urbains

Les nouvelles mobilités urbaines avancent à un rythme accéléré de révolution en révolution. Pour un rapide aperçu général, voir :

 

Au Jo de ce matin, ces réformes continuent avec la promulgation de l’arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (NOR : TRER1918676A).

Cet arrêté définit les domaines réglementés applicables pour l’homologation ainsi que les conditions de circulation et d’exploitation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain.

Ces remorques seront notamment utilisées dans le cadre d’un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, le train urbain, introduit dans le code de la route par le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Voici ce texte dans la version pdf, qui permet d’avoir accès à ses copieuses annexes :

 

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