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retrait adhésion

Evolution des périmètres des EPCI à FP : une étude d’impact normée s’impose désormais. Mais quel en est le contenu minimal obligatoire ?

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L’article 27 de la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) est ainsi rédigé : […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles

Comment une commune peut-elle changer de communauté ? Comment, au besoin, s’y opposer ? [ARTICLE + VIDEO]

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I. Vidéo (5 mn 27) II. Article    Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI à fiscalité […]

Éric Landot 30/09/2020 Brèves et articles, Vidéos

Urgence, référé suspension et retrait-adhésion en intercommunalité

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Le Conseil d’Etat, par une décision à publier aux tables du rec., vient de poser que si la […]

Éric Landot 10/02/2020 Brèves et articles

Focus sur la nouvelle procédure de retrait adhésion d’une communauté d’agglomération

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 03/02/2020 Brèves et articles

Communautés de communes : en 3mn30, que va changer la loi engagement et proximité ? [VIDEO]

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Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]

Éric Landot 19/12/2019 Brèves et articles, Vidéos

Périmètre des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE + VIDÉO]

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 07/08/2019 Brèves et articles, Vidéos
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