Le Conseil d’Etat, par une décision à publier aux tables du rec., vient de poser que si la […]
retrait adhésion
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]