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RIP

Cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique » au JO de ce matin

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Le plan France Très Haut Débit se déploie depuis 2018 à une bonne vitesse, moindre que prévu cela […]

Éric Landot 08/01/2021 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel propose d’exhumer le RIP

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Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu la formule latine — voire anglaise — correspondante) reste […]

Éric Landot 18/06/2020 Brèves et articles

RIP : que les recours inutiles reposent en paix… [suite ; décision de ce jour du Conseil constitutionnel]

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Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

RIP : que les recours inutiles reposent en paix…

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Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]

Éric Landot 10/09/2019 Brèves et articles

Aéroports de Paris : le référendum d’initiative partagée (RIP) prend son envol (décision du Conseil constitutionnel)

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Le Conseil constitutionnel vient (et c’est une première) de donner son feu vert au décollage du référendum d’initiative […]

Éric Landot 09/05/2019 Brèves et articles
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