Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
risque pénal
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et […]
C’est par un texte de loi non encore adopté définitivement au Parlement qu’il y aura prolongation des édiles […]
Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point […]
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