Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Sur l’édition 2020 que nous avions présentée et décortiquée en vidéo avec M. Luc Brunet :

• voir notre article :
  • Responsabilité pénale : les passionnants enseignements du rapport 2020 de l’observatoire de la SMACL [article et VIDEO] 
• voir notre vidéo (21  mn) avec M. Luc Brunet :
  • https://youtu.be/U8dsNLfmHS4

 

Or, voici que viennent de sortir les 300 pages de l’édition 2021, avec comme toujours des analyses et des jurisprudences à foison.

Voici un accès en ligne à cette édition :

https://fr.calameo.com/read/0048500258f21a1817852?authid=6Ma4XjK4kmVV

Si le lien ci-dessus venait à devenir inactif, voici un plan B pour avoir ce document en pdf (17Mo):

• Rapport-annuel-2021-observatoire-smacl

 

 

Voir aussi le site dudit observatoire :

• https://www.observatoire-collectivites.org

 

Voici des chiffres bruts :

 

Voici la liste des principaux contributeurs :

 

Une étude particulière est conduite à propos de la prise illégale d’intérêts, récemment réformée, avec d’assez nombreuses interventions à ce sujet, dont les quelques réponses que j’ai tenté d’apporter aux questions posées par cet Observatoire, et que voici :

[…]

 

NB : sur la réforme de cette infraction, voir aussi :

• Prise illégale d’intérêts : une réforme bonne à prendre ? [VIDEO + ARTICLE] 
• voir notamment notre vidéo de 10 mn 46, présentée par Me Eric Landot, suivie d’une interview avec M. Guillaume Glénard, professeur agrégé des Facultés de droit et avocat associé au sein du cabinet Landot & associés (faite en lien avec WEKA) :

 

https://youtu.be/QlCcmhsYogQ

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :

• http://www.weka.fr