Le TA de Nice a rendu un charmant jugement où la question se posait de connaître les marges de manoeuvre, entre des chiffres et des lettres ( © Armand Jammot !) en matière d’évolutions des numérations de rue (pouvoir de police du maire).
Le TA de Nice a rendu un charmant jugement où la question se posait de connaître les marges de manoeuvre, entre des chiffres et des lettres ( © Armand Jammot !) en matière d’évolutions des numérations de rue (pouvoir de police du maire).
La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]
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