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Une Déclaration d’événement indésirable grave associé à des soins est un document administratif. Quelles mentions occulter avant toute communication sur ce point ?

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La Déclaration d’événement indésirable grave associé à des soins est un document administratif (I), sous réserve de limiter […]

Éric Landot 04/03/2025 Brèves et articles

Que se passe-t-il quand une « requête vise en réalité moins à voir résoudre un litige qu’à tester la patience des juges, et plus généralement à mobiliser inutilement les moyens du service public de la justice administrative à des fins étrangères à sa mission » ?

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Dans le monde juridictionnel, nombreux sont les requérants ou défendeurs qui concourent à la palme du ridicule. Mais […]

Éric Landot 08/08/2023 Brèves et articles
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