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Salle de spectacle

Deux vidéos complémentaires sur les montages possibles en matière de services publics culturels

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Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture.   I.  Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]

Éric Landot 24/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les critères [VIDEO « En bref »]

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Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]

Éric Landot 28/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Entrepreneurs de spectacles vivants : le JO entre en scène

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Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.

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Éric Landot 04/07/2019 Brèves et articles

La garantie décennale garantit-elle contre la bêtise ? [article + courte VIDEO]

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La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas de chauffage pour […]

Éric Landot 03/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

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Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]

Éric Landot 19/03/2019 Brèves et articles

Vers des ordonnances de réforme des spectacles vivants

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L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 18/08/2018 Brèves et articles

4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »

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C’était une promesse du candidat E. Macron : 500 euros pour les jeunes de 18 ans pour accéder […]

Éric Landot 02/03/2018 Brèves et articles

Un contrat de gestion de salle de spectacle conclu avec une commune est-il de droit public ?

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Amusant. A cette question, notre cabinet avait répondu que oui en l’espèce, et même nous avions durement ferraillé […]

Éric Landot 16/02/2018 Brèves et articles

Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels

C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les  ministères de l’Intérieur, […]

Éric Landot 21/04/2017 Brèves et articles
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