Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet culturel : d’abord les […]
Salle de spectacle
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.
La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas de chauffage pour […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
C’était une promesse du candidat E. Macron : 500 euros pour les jeunes de 18 ans pour accéder […]
Amusant. A cette question, notre cabinet avait répondu que oui en l’espèce, et même nous avions durement ferraillé […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]

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