Merci à l’observatoire de la SMACL d’avoir identifié l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, 10 mars […]
salle
Il est de jurisprudence constante que la neutralité, certes obligatoire, de la salle accueillant le bureau de vote […]
Merci à l’observatoire de la SMACL d’avoir identifié l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, 10 mars […]
Il est de jurisprudence constante que la neutralité, certes obligatoire, de la salle accueillant le bureau de vote […]
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