Un registre de plus (en matière d’accessibilité cette fois)

Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est pour la bonne cause : en effet, le nouveau document à tenir (pour les établissements recevant du public [ERP] et les installations ouvertes au public [IOP]) porte sur l’accessibilité aux personnes handicapées. ERP et IOP ont six […]

Publication d’un décret encadrant les conventions cadre des maisons de services au public

Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du 12 avril 2000 (loi n°2000-321 modifiée, du reste il s’agit désormais d’une compétence « optionnelle » que peuvent prendre les communautés). Conformément à l’article 27 de cette loi : Les maisons de services au public ont pour objet d’améliorer […]