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Le blog juridique du monde public
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schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Un registre de plus (en matière d’accessibilité cette fois)

Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est […]

Éric Landot 30/03/2017 Brèves et articles

Publication d’un décret encadrant les conventions cadre des maisons de services au public

Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du […]

Yann Landot 06/04/2016 Brèves et articles
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