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Secte

Peut-on utiliser les pouvoirs de police des établissements recevant du public pour fermer un local d’une structure religieuse accusée d’être une secte ?

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… en l’espèce l’inénarrable Eglise de la scientologie ? Réponse : non, pas si ça se voit. La […]

Éric Landot 20/10/2020 Brèves et articles

Voici dévoilées les premières dispositions du projet de loi confortant les principes républicains / laïcité (séparatisme)

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Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]

Éric Landot 07/10/2020 Brèves et articles

Pas de dons aux méchants cons (résumé d’un arrêt du Conseil d’Etat de vendredi dernier)

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Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]

Éric Landot 03/04/2018 Brèves et articles

Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc

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Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles
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