Peut-on utiliser les pouvoirs de police des établissements recevant du public pour fermer un local d’une structure religieuse accusée d’être une secte ?

… en l’espèce l’inénarrable Eglise de la scientologie ?

Réponse : non, pas si ça se voit. La commission de sécurité n’est pas là pour la sécurité mentale des âmes fragiles…

Voir TA Montreuil, 14 octobre 2020, n°1912506 :

1912506