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serment

Juges administratifs : le serment oui, la robe non

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Hier, s’est tenu un CSTACAA (sur cette instance, voir ici et là) au cours duquel ont été abordés, […]

Éric Landot 10/02/2021 Brèves et articles

Satisfaction (au moins partielle) du côté des syndicats de magistrats administratifs après le rapport parlementaire proposant qu’ils prêtent un serment et passent une robe

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Voici longtemps que les syndicats de magistrats administratifs (TA – CAA) demandent, avec des nuances, le port de […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

Un rapport parlementaire propose que les magistrats administratifs prêtent un serment et passent une robe

Lire la Suite

  Au sein de l’Assemblée Nationale, a été constituée une commission d’enquête (sur proposition du groupe LFI) « sur […]

Éric Landot 10/09/2020 Brèves et articles
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