Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
SRCI
Rappels En 2011-2012, puis en 2015-2016, ont été élaborés des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec des […]
1/ contre un arrêté de projet de périmètre ? Ce point est débattu. Cet acte administratif ne […]
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