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Deux précisions sur la non-titularisation du fonctionnaire-stagaire

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Par un arrêt Mme A. du 11 décembre 2019 (req. n° 427522), le Conseil d’État apporte deux précisions concernant la […]

Guillaume Glénard 14/01/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : les employeurs publics locaux n’ont plus l’obligation de nommer stagiaire un contractuel admis à un concours.

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Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]

Guillaume Glénard 03/09/2019 Brèves et articles
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