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Taxi

Le Président de la Métropole de Lyon pouvait-il, par arrêté, créer un « permis de circuler » pour les taxis ?

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  Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]

Éric Landot 23/01/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Verdissement des flottes des taxis et de VTC : les pourcentages minima sont fixés au JO de ce matin

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L’article L. 224-11 du code de l’environnement (introduit par l’article 78 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre […]

Éric Landot 10/12/2021 Brèves et articles

Voies réservées : la route est libre

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De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]

Éric Landot 01/09/2020 Brèves et articles

Sortie de route contentieuse pour la formation des VTC par les CRMA

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Entre voitures de transport avec chauffeur (VTC) et taxis, la hache de guerre n’est pas enterrée. Avec des […]

Éric Landot 09/07/2019 Brèves et articles

Accès à un port : la croisière s’amuse ; les taxis rigolent ; les VTC pleurent (ord. du TA de La Guadeloupe)

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Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

La voiture autonome : quel cadre d’expérimentation ? [VIDEO]

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]

Éric Landot 12/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les tarifs de transports sanitaires effectués en taxis déclarés inconstitutionnels

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Le premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Les frais […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

VTC : les CMA mettent la barre très haut en matière d’accès à la profession

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En avril dernier, nous vous l’annoncions : Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles

Le TA de Montreuil valide un arrêté interdisant aux VTC l’usage d’un couloir de taxis

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  L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy […]

Éric Landot 19/10/2017 Brèves et articles

Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de l’artisanat

Au JO du 7 avril 2017 se trouve le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités […]

Éric Landot 10/04/2017 Brèves et articles
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