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Tri sélectif

ISDND : encadrement des prix plafonnés applicables aux refus de tri et aux déchets du recyclage

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Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d’accès […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles

Eco-organismes et filières à responsabilité élargie des producteurs : vers une réforme

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Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

Voici la feuille de route « économie circulaire », dans un cadre enfin apaisé avec les associations d’élus

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Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]

Éric Landot 24/04/2018 Brèves et articles

La seconde mort juridique du Tri mécano-biologique (TMB) ?

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 21/11/2017 Brèves et articles

Déchets et économie circulaire : le CESE rend un avis sans surprise, mais intéressant (priorisation progressive à la valorisation matières, au biogaz… mais avec pragmatisme).

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Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune

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  Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles
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