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violence intrafamiliale

Un décret pour améliorer les droits des victimes de violences intra-familiales

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A été publié le décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des […]

Éric Landot 24/11/2021 Brèves et articles

Un médecin, requis par l’autorité judiciaire, constate des violences. Comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?

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Quelles sont les modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ? Réponse au JO de […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Un juge peut-il refuser d’expulser de son domicile un homme qui y fait subir des violences à son ex-femme et à ses enfants ?

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Bravo à M. N. Hervieu (voir ici) qui a relevé une intéressante décision de la CEDH. Un homme […]

Éric Landot 03/09/2020 Brèves et articles

Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés (étude DDD / INED)

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L’Institut national d’études démographiques (Ined) et le Défenseur des droits (DDD) viennent de diffuser les résultats de l ’enquête […]

Éric Landot 27/04/2020 Brèves et articles
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