Publication d’un rapport sur la couverture numérique (THD, etc.)

Le groupe de travail « sur l’aménagement numérique du territoire » de la commission « aménagement du territoire et du développement durable » du Sénat a publié un rapport d’information sur « la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions« . Les sénateurs ont constaté que l’objectif d’une couverture nationale pour 2022 en très haut débit ne […]

Métropole Aix-Marseille-Provence : incertitudes sur la répartition des sièges

Des communes ont contesté les modalités de répartition des sièges de la future Métropole d’Aix-Marseille-Provence (article L.5211-6-1 CGCT) devant la juridiction administrative et ont tenté de soulever une « question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». Si le Conseil d’Etat a rejeté nombre des moyens soulevés, lesquelles portaient sur des points déjà tranchés par le juge constitutionnel ou […]

Un office du tourisme peut-il être constitué sous la forme d’une SPL ?

[OUI] Une SPL (société publique locale) , ne peut compter au titre de ses actionnaires — c’est entendu — que de personnes morales de droit public puisque l’article L.1531-1 du CGCt dispose que : Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des […]

Anglicismes …

Notre blog utilise un thème de la plateforme WordPress.com, lequel hélas comporte encore quelques « bugs » de traduction. Ainsi, des mots anglais demeurent non traduits (comme « by » ou « about »). Nous espérons que ce bug sera corrigé rapidement …