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Le blog juridique du monde public
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Mois: novembre 2015

Publication d’un rapport sur la couverture numérique (THD, etc.)

Le groupe de travail « sur l’aménagement numérique du territoire » de la commission « aménagement du territoire et du développement […]

Yann Landot 30/11/2015 Brèves et articles

Métropole Aix-Marseille-Provence : incertitudes sur la répartition des sièges

Des communes ont contesté les modalités de répartition des sièges de la future Métropole d’Aix-Marseille-Provence (article L.5211-6-1 CGCT) […]

Yann Landot 28/11/2015 Brèves et articles

Un office du tourisme peut-il être constitué sous la forme d’une SPL ?

[OUI] Une SPL (société publique locale) , ne peut compter au titre de ses actionnaires — c’est entendu […]

Yann Landot 28/11/2015 Brèves et articles

Anglicismes …

Notre blog utilise un thème de la plateforme WordPress.com, lequel hélas comporte encore quelques « bugs » de traduction. Ainsi, des […]

Yann Landot 27/11/2015 Brèves et articles

Abréviations

Liste de quelques abréviations couramment utilisées sur le blog :

Lire la suite →
Yann Landot 01/11/2015 Brèves et articles
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