Abréviations

Liste de quelques abréviations couramment utilisées sur le blog :

Abréviation Définition
CAA Cour administrative d’appel
CAO Commission d’appel d’offres
CC ou Cons. Const. Conseil Constitutionnel
CDCI Commission départementale de coopération intercommunale
CE Conseil d’Etat
CMP Code des marchés publics ou Commission Mixte Paritaire (selon les circonstances)
CT Comité technique (fonction publique territoriale)
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, et syndicats intercommunaux. Par extension — bien qu’il ne s’agisse pas d’EPCI au sens juridique du terme — le terme vise aussi parfois les syndicats mixtes).
FPT Fonction publique territoriale
JPCE Jurisprudence
NTIC ou TIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, plus souvent appelées
QPC Question prioritaire de constitutionnalité (procédure permettant de saisir in fine le Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d’un texte)
SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale
SEM ou SEML Société d’économie mixte (le L final étant employé pour « locale »)
SM, SMF SMO Syndicat Mixte (Ouvert ou Fermé)
SPL Société publique locale
TA ou Trib. Adm. Tribunal administratif
THD Très Haut Débit

Pour aller plus loin : Abréviations juridiques sur le site de l’Université Paris 2 Panthéon – Assas