Liste de quelques abréviations couramment utilisées sur le blog :
Abréviation | Définition |
CAA | Cour administrative d’appel |
CAO | Commission d’appel d’offres |
CC ou Cons. Const. | Conseil Constitutionnel |
CDCI | Commission départementale de coopération intercommunale |
CE | Conseil d’Etat |
CMP | Code des marchés publics ou Commission Mixte Paritaire (selon les circonstances) |
CT | Comité technique (fonction publique territoriale) |
EPCI | Etablissement Public de Coopération Intercommunale (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, et syndicats intercommunaux. Par extension — bien qu’il ne s’agisse pas d’EPCI au sens juridique du terme — le terme vise aussi parfois les syndicats mixtes). |
FPT | Fonction publique territoriale |
JPCE | Jurisprudence |
NTIC ou TIC | Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, plus souvent appelées |
QPC | Question prioritaire de constitutionnalité (procédure permettant de saisir in fine le Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d’un texte) |
SDCI | Schéma départemental de coopération intercommunale |
SEM ou SEML | Société d’économie mixte (le L final étant employé pour « locale ») |
SM, SMF SMO | Syndicat Mixte (Ouvert ou Fermé) |
SPL | Société publique locale |
TA ou Trib. Adm. | Tribunal administratif |
THD | Très Haut Débit |
Pour aller plus loin : Abréviations juridiques sur le site de l’Université Paris 2 Panthéon – Assas