Un nouveau Gouvernement… Bientôt une nouvelle Assemblée avec de nouveaux visages… et des inconnues comme jamais sur les réformes à venir.

Les collectivités ont eu en quelques années à absorber la baisse des dotations de l’Etat et des réformes comme s’il en pleuvait.

Aujourd’hui, a été forgé, parfois durement, le nouveau cadre prévu par la loi NOTRe (compétences régionales avec des attributions conférées comme en miroir à de grandes intercommunalité).

Est venu le temps de la mise en oeuvre de ce nouveau cadre. Avec des PLUI, des nouvelles compétences, la mise en oeuvre des schémas régionaux.

Mais les collectivités retiennent leur souffle. Va-t-on, au moment où ces collectivités sont dans des starting blocks, encore changer les règles de la course, voire la direction à emprunter au fil de cette course ?

 

Réforme territoriale : les acteurs sont dans leurs starting blocks

En effet, l’actualité de cette semaine le démontre, les collectivités locales sont enfin prêtes à mettre en oeuvre ces lois qui leur son tombées dessus en giboulées denses ces dernières années :

• Les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ou — moins souvent — SRDE2I) ont ainsi tous été adoptés par les régions et ils vont s’imposer (ce qui n’est pas une mince innovation juridique). Vient le temps de la mise en oeuvre.
• Cette mise en oeuvre fait d’autant moins de doutes que les contentieux, nombreux, engagés par l’ADF contre le détricotage des compétences départementales ont, pour l’instant, été tous perdus. 
• D’ailleurs ces réformes sont en cours de mise en oeuvre qu’il s’agisse :
  • des adoptions de nouvelles compétences :
    • transfert de compétences économiques cette année — voir nos vidéos à ce sujet — ;
    • transfert de la compétence GEMAPI au premier janvier 2018 — voir notre vidéo à ce sujet —  ;
    • transferts des compétences eau et assainissement au premier janvier 2020 — voir notre tableau pédagogique à ce sujet ;
  • ou par exemple de la mise en place du PLUI prévu par la Loi ALUR. Sur ce point, deux brèves sur notre blog cette semaine méritent l’attention :
    • Un article de notre blog relate en effet les travaux de l’ADCF à ce sujet. Et les chiffres sont impressionnants : Des PLUI comme s’il en pleuvait… en quelque sorte.
    • une Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité » (NOR : LHAL1713553J), promeut nettement le PLUI et de grands SCOT. 

 

L’Etat, en souplesse et rigidité

Sur ces thèmes, l’Etat semble lui-même hésiter entre diverses attitudes.

Par exemple, ces dernières semaines, les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve ont parfois été l’occasion de passer en force, au grand dam des associations d’élus. Ainsi en a-t-il été :

• en matière de normes (voir notre article « Passages à niveaux : les feux de la discorde »)
• ou, de manière plus flagrante encore, via la promulgation, parfois sans trop de concertation, d’un nombre  impressionnant de textes au JO dans les deux derniers jours de ce Gouvernement (voir « 816 textes publiés en deux jours… triste symptôme d’une obésité du droit écrit »).

Mais en sens inverse, saluons la souplesse dont l’Etat peut parfois (si… si… ça arrive) faire preuve, qu’il s’agisse, cette semaine, par exemple :

• des nouvelles règles en matière de divorce et de logement social,
• des modalités simples et souples en matière de communes nouvelles lorsque se pose la question du rattachement aux zones relevant, selon les cas de la Police ou de la Gendarmerie nationales,
• du compte personnel de formation (CPF) des agents publics ;
• ou encore de l’interprétation (sérieuse mais conciliante) des services de l’Etat sur les pouvoirs du maire face à des dépôts sauvages de déchets, lorsque des relevés de plaques minéralogiques de véhicules peuvent être opérés.

 

ô, temps, suspends ton vol ?

Le sommet de l’Etat est « maître des horloges » n’a-t-on cessé d’entendre dans les médias cette semaine. Certes et cela s’inscrit dans le cadre d’une restauration d’une image présidentielle conforme aux canons traditionnels de notre Constitution.

Reste que cette expression prend son sens aussi au regard des mandats locaux. En effet, se pose la question, à l’aube de cette nouvelle mandature présidentielle, de savoir « Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?».

Face à ces enjeux, les élus se demandent donc non seulement quand sera le terme exact de leur mandat (2020 pour les municipales et 2021 pour les régionales et les départementales ? ou un autre calendrier ???).

Et il se demandent aussi, voire surtout, si le temps, effréné, des réformes territoriales suspendra, ou non, son cours.

« Ô temps ! suspends ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours : Laissez-nous savourer les rapides délices. Des plus beaux de nos jours ! » semblent, à la suite de Lamartine, dire certains élus et les associations d’élus, soucieuses pour nombre d’entre elles (… enfin c’est surtout vrai des celles qui représentent les échelons qui ont le moins gagné à ces réformes récentes) d’une relative pause dans les réformes.

Reste qu’en droit il n’est pas toujours possible de suspendre le cours du temps. C’est ce :

• qu’a appris à ses dépends un département par exemple (voir «Subvention départementale : donné c’est donné (sauf cas de retrait possible durant une période de 4 mois) »)
• qu’a tenté un maire qui a été jusqu’à oser demander à la camarde de suspendre son heure de visite (voir « A Laigneville, les morts sont priés de passer leur chemin »).
• dont bénéficient parfois les collectivités locales en défense lors de contentieux un peu trop tardifs, par exemple en matière de droit de préemption.

 

Raison de plus pour maîtriser le temps. Ainsi constate-t-on l’importance du facteur temps  dans les choix de montages contractuels en matière d’externalisation, ou non, de la dette : ce point est à approfondir via une vidéo mise en ligne cette semaine, en partenariat entre notre Cabinet et Orféor.

Cette vidéo, et d’autres, sont à retrouver sur notre sélection de vidéos en téléchargement libre et gratuit.

Au milieu de cette course effrénée aux réformes, face à cette quasi-accélération de la course du temps, il reste heureusement des repères quasi-fixes. Des invariants. Par exemple la constance avec laquelle le maire de Béziers nous alimente en nouvelles jurisprudences. Juste pour égayer nos week-ends…