Le maire de Béziers peut finalement ficher les chiens du centre-ville

Ah le maire de Béziers… Si tous les édiles étaient de ce tonneau, c’est dans chaque ville qu’il faudrait instituer un TA doté de gros bataillons de magistrats.

 

Rappel des épisodes précédents :

 

Et il y a eu le feuilleton des canidés… qui vient de rebondir en Justice.

 

Le premier à montrer les crocs fut le maire de Béziers, instituant deux fichiers, un pour les canidés et un pour leurs maîtres avec une double gestion des fichiers par la mairie et par une société privée. Le TA de Montpellier avait ainsi résumé la décision de police du maire, lequel avait donc :

 prescrit aux propriétaires ou détenteurs de chiens qui font circuler leur chien à l’intérieur d’un certain périmètre de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal, à peine de se voir infliger l’amende prévue pour les contraventions de première classe, et a décidé que l’identité du propriétaire et l’identification génétique du chien feront l’objet de deux fichiers distincts, possédés respectivement par la mairie et la ou les sociétés en charge de l’identification génétique,

 

Bon chien de garde des libertés publiques, le juge administratif avait censuré cette décision en la suspendant, en attendant une évidente censure au fond :

 

Le bouillonnant maire biterrois, soucieux de se battre sur ce terrain juridique, reflet de sa niche médiatique, avait formé appel d’une canine incisive. Intéressant : à hauteur d’appel, la CAA avait (évidemment) confirmé cette décision de première instance en référé, mais via d’autres considérants :

 

Selon la CAA, :

  • le maire avait bien un pouvoir en ce domaine (ce qui était en effet incontestable)
  • mais il avait sur ce point pris des mesures disproportionnées au regard des canons classiques du juge en ce domaine (ce qui était également peu discutable).

Nous relevions alors dans le présent blog qu’il eût été bon que la CAA précisât par surcroît que les règles de fichage retenues comportaient une « violation directe de la loi » en matière de fichage.

 

Le Maire a appris la leçon. Il a pris un autre arrêté répondant mieux aux canons de beauté du droit administratif en matière de police administrative avec une adaptation au danger pour l’ordre public qu’il s’agit d’obvier (en intensité et si possible dans le temps et dans l’espace)… Donnant par la même occasion un nouvel os à ronger aux juridictions administratives.

 

C’est ainsi, par un arrêté du 14 mars 2017, que le maire de Béziers a, pour citer le TA de Montpellier :

« notamment, prescrit aux propriétaires ou détenteurs de chiens qui les font circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre ville, de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal, à peine de se voir infliger, à compter du 1er janvier 2018, l’amende prévue pour les contraventions de première classe, et a décidé que le codage ADN de l’animal sera transmis par la mairie au laboratoire attributaire du marché public et que, sur la base du résultat communiqué, la mairie sera en mesure d’interroger le fichier I-CAD pour retrouver le nom du propriétaire et ainsi lui restituer son chien ou le sensibiliser à la politique de prévention de la ville de Béziers en matière de chiens errants et de déjections canines »

On le voit, la mesure est limitée dans l’espace (mais pas dans le temps) et dans sa portée. Elle a été considérablement plus calibrée que ses devancières.

Le TA a dès lors, en référé, estimé qu’il n’y avait pas matière à suspendre cette mesure par cette ordonnance collégiale (TA Montpellier, 11 mai 2017, Préfet de l’Hérault, n° 1701686) :

1701686

 

Citons le communiqué du Tribunal et commentons le point par point :

Le juge des référés a estimé que les moyens tirés, notamment, de ce que l’arrêté contesté n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative du maire […] »

Commentaire : oui difficile de dire que cela n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative du maire (les chiens divaguants en font nettement partie et ce depuis fort longtemps).  Notons sur ce point que la première position en ce domaine dans la précédente affaire du TA de Montpellier était moins solide que celle adoptée ensuite par la CAA…

 

« […] et édicte des mesures disproportionnées au regard des objectifs poursuivis, »

Commentaire : de fait, ce nouvel arrêté est plus mesuré, plus proportionné dans son aire géographique et dans son contenu.

 

« ne paraissent pas, en l’état de l’instruction propres à créer un doute sérieux sur sa légalité.

Dans ces conditions, le juge des référés a rejeté le déféré préfectoral qui lui était soumis.

Logique, selon nous.

 

N’empêche. Il importe de rester vigilants. Cave canem… et surtout Cave liberticidem. 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.