816 textes publiés en deux jours… triste symptôme d’une obésité du droit écrit

816… c’est le nombre de textes publiés au sein des JO des 10 et 11 mai. Nous avons tous tenté de les décortiquer (au prix, dans mon cas, d’une nuit presque blanche…).

Le site Lexis Nexis vient d’avoir (par vengeance amusée ?) la fantaisie de compter ces textes qui ont défilé sous nos yeux embrumés… Décrets, ordonnances et autres arrêtés se succédant alors, les 10 et 11 mai, comme les dunes d’un désert infranchissable pour les lecteurs de ces deux JO.

816 textes en 2 jours… tout de même…

« Choc d’inflation normative » conclut plaisamment Lexis Nexis. « Feux d’artifice du gouvernement Cazeneuve » écrivions nous sur ce blog dimanche dernier.

Toujours est-il que cette obésité normative n’est pas qu’un amusement un peu fatiguant.

C’est surtout un symptôme. Celui d’une société hyper-normativisée. Où le droit écrit croit pouvoir épuiser le réel. Où l’on croit depuis au moins Napoléon que le juge doit appliquer le droit écrit et ne peut créer du droit, adapté au cas par cas, que dans de rares cas, faute de texte écrit. Pour qui connaît le droit anglo-saxon, et alors même qu’il est de bon ton d’en relativiser les différences, le contraste est frappant.

La France, à l’esprit forgé au rationalisme des XVIIe et surtout XVIIIe siècles, croit pouvoir rationaliser et prévoir le réel par le droit écrit… comme le jardin à la française est une lutte sans fin pour mettre la nature au carré.

Mais le réel est protéiforme. La réalité va vite, toujours plus vite. Nos sociétés se complexifient à l’envi. Bref la course du droit écrit pour encadrer le réel, le prévoir, le régenter, le contingenter, est une course perdue, inutile et coûteuse.  Sous nos yeux éperdus et fatigués.

En 2000, le Conseil d’Etat avait déjà fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120.000 décrets. Huit ans après, on en était semble-t-il à 10 500 lois et 127 000 décrets (source politique.net), selon les calculs de Philippe Sassier et Dominique Lansoy. La XIVème législature (2012-2017) aura vu l’adoption de 448 lois (sur ce point, voir l’éditorial du SGG Marc Guillaume dans la lettre de la DAJ).

Quel est le chiffre en 2017 ? Cette abondance textuelle est-elle indispensable ? Elle est impressionnante et part du principe récent qu’au delà de la codification, il faut multiplier les textes à objet précis, souvent pour de louables nouvelles garanties. Sur ce point, voir l’intéressant article publié dans Tendance Droit « Rédaction législation, Le bilan c’est maintenant », le 27 mars 2017. Au risque d’une piètre qualité du droit comme le déplorait le Conseil d’Etat en 2016.

Voyons les avantages de cette inflation normative :

  • adaptation à des circonstances particulières ;
  • relative prévisibilité du droit écrit.

Voyons en les principaux inconvénients :

  • grosse machinerie utilise pour produire cette normativité ;
  • culture du droit écrit combinée avec une tradition qui reste centralisatrice… et qui n’est pas, en France contrairement à nos voisins, de nature à autoriser les autorités de terrain (entreprises dans leur dialogue social ; collectivités locales dans leurs propres textes) à faire leur propre droit ou à adapter leurs pratiques au terrain. Il n’est qu’à voir à quel point le « droit à l’expérimentation » est, en France, d’une redoutable complexité…
  • très grande difficulté des acteurs à connaître le droit qui leur est applicable et qu’ils ne sont pas censés ignorer (même si le numérique relativise cette difficulté).

 

Le but du présent blog n’est ni de pousser des coups de gueule ni de prétendre à l’analyse  universitaire. Mais face à l’énormité du phénomène, difficile de rester silencieux…

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.