L’essentiel de l’actualité, cette semaine du 15 au 21 mai 2017

 

Un nouveau Gouvernement… Bientôt une nouvelle Assemblée avec de nouveaux visages… et des inconnues comme jamais sur les réformes à venir.

Les collectivités ont eu en quelques années à absorber la baisse des dotations de l’Etat et des réformes comme s’il en pleuvait.

Aujourd’hui, a été forgé, parfois durement, le nouveau cadre prévu par la loi NOTRe (compétences régionales avec des attributions conférées comme en miroir à de grandes intercommunalité).

Est venu le temps de la mise en oeuvre de ce nouveau cadre. Avec des PLUI, des nouvelles compétences, la mise en oeuvre des schémas régionaux.

Mais les collectivités retiennent leur souffle. Va-t-on, au moment où ces collectivités sont dans des starting blocks, encore changer les règles de la course, voire la direction à emprunter au fil de cette course ?

 

Réforme territoriale : les acteurs sont dans leurs starting blocks

En effet, l’actualité de cette semaine le démontre, les collectivités locales sont enfin prêtes à mettre en oeuvre ces lois qui leur son tombées dessus en giboulées denses ces dernières années :

 

L’Etat, en souplesse et rigidité

Sur ces thèmes, l’Etat semble lui-même hésiter entre diverses attitudes.

Par exemple, ces dernières semaines, les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve ont parfois été l’occasion de passer en force, au grand dam des associations d’élus. Ainsi en a-t-il été :

Mais en sens inverse, saluons la souplesse dont l’Etat peut parfois (si… si… ça arrive) faire preuve, qu’il s’agisse, cette semaine, par exemple :

 

ô, temps, suspends ton vol ?

Le sommet de l’Etat est « maître des horloges » n’a-t-on cessé d’entendre dans les médias cette semaine. Certes et cela s’inscrit dans le cadre d’une restauration d’une image présidentielle conforme aux canons traditionnels de notre Constitution.

Reste que cette expression prend son sens aussi au regard des mandats locaux. En effet, se pose la question, à l’aube de cette nouvelle mandature présidentielle, de savoir « Quel calendrier électoral entre 2017 et 2022 ?».

Face à ces enjeux, les élus se demandent donc non seulement quand sera le terme exact de leur mandat (2020 pour les municipales et 2021 pour les régionales et les départementales ? ou un autre calendrier ???).

Et il se demandent aussi, voire surtout, si le temps, effréné, des réformes territoriales suspendra, ou non, son cours.

« Ô temps ! suspends ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours : Laissez-nous savourer les rapides délices. Des plus beaux de nos jours ! » semblent, à la suite de Lamartine, dire certains élus et les associations d’élus, soucieuses pour nombre d’entre elles (… enfin c’est surtout vrai des celles qui représentent les échelons qui ont le moins gagné à ces réformes récentes) d’une relative pause dans les réformes.

Reste qu’en droit il n’est pas toujours possible de suspendre le cours du temps. C’est ce :

 

Raison de plus pour maîtriser le temps. Ainsi constate-t-on l’importance du facteur temps  dans les choix de montages contractuels en matière d’externalisation, ou non, de la dette : ce point est à approfondir via une vidéo mise en ligne cette semaine, en partenariat entre notre Cabinet et Orféor.

Cette vidéo, et d’autres, sont à retrouver sur notre sélection de vidéos en téléchargement libre et gratuit.

Au milieu de cette course effrénée aux réformes, face à cette quasi-accélération de la course du temps, il reste heureusement des repères quasi-fixes. Des invariants. Par exemple la constance avec laquelle le maire de Béziers nous alimente en nouvelles jurisprudences. Juste pour égayer nos week-ends…

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.