Passages à niveaux : les feux de la discorde

Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand coup de renfort de café ont tenté de ne pas dérailler devant ces JO version poids lourds, surchargés d’un nombre record de textes.

Au nombre de ces textes, quelques arrêtés et autres décrets ont été glissés à la sauvette alors que la concertation n’était pas encore aboutie ou l’était insuffisamment au regard du code de bonne conduite usuel en ce domaine.

Tel est le cas de l’arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau (NOR : DEVT1619097A). Voici ce texte :

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La voie semblait toute tracée pour ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête technique du BEA-TT sur la collision entre un TER et un autocar survenue le 2 juin 2008 au passage à niveau no 68 à Allinges (74), et des décisions prises lors des comités ministériels sur la sécurité aux passages à niveau du 3 juin 2015 et du 13 octobre 2016. Il introduit les principaux changements suivants :

  • la possibilité d’ajouter un ou plusieurs feux rouges clignotants lorsque la visibilité d’un feu est limitée à un passage à niveau en raison de la con guration de la route ;
  • l’interdiction de passage de tout véhicule s’engageant au moment de l’annonce d’un train et n’ayant pas la capacité, dans le délai de fermeture d’un passage à niveau, d’avoir dégagé la barrière d’entrée du sens de circulation opposé avant que celle-ci ne s’abaisse ;
  • la mise en place, pour les passages à niveau de première catégorie, de notices d’emploi indiquant la présence de téléphone d’alerte en cas d’urgence, ou à défaut, de pancartes indiquant un numéro d’alerte en cas d’urgence a n de permettre à l’usager d’aviser le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire de toute situation anormale sur les passages à niveau.

OUI mais les associations d’élus, l’AMF en tête, voient rouge contre cet arrêté en raison de l’opposition du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) et de son président Alain Lambert à une de ces mesures.

Voici les raisons de cette opposition tels que fort bien exposées par Maire-Info :

« […] la modification proposée par le gouvernement à l’article 10 de l’arrêté a provoqué un blocage. Que dit le texte ? « Le délai de fermeture d’un passage à niveau doit permettre aux catégories de véhicules routiers lourds (…) déjà engagés alors qu’une annonce au passage à niveau se déclenche, d’avoir dégagé la barrière d’entrée du sens de circulation opposé avant que celle-ci ne s’abaisse. À défaut, la catégorie de véhicule routier est interdite de passage. Cette interdiction est reflétée sur le terrain par une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. »

Une disposition floue et dangereuse à l’aune de la responsabilité pénale pesant sur les élus, jugent le CNEN, Alain Lambert et l’AMF. Voir :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=20750&PARAM2=PLUS&nl=1

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.