Conseils municipaux de dimanche prochain ; recomposition « mixée » des conseils communautaires et métropolitains : des informations exclusives de Maire-Info (avant de pouvoir ce soir décortiquer le projet de loi)

• IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. 
• Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions 
  • voir aussi :
    • Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ? 
    • Il y aura bien une installation des conseils municipaux pour les communes où les élections ont été acquises au 1er tour 
    • Vers un report des municipales au 21 juin (avec maintien du 1er tour d’hier) : restent encore beaucoup de questions… [16 mars à 17h33…] 
    • Voici le décret de report du second tour des municipales (et oui y’a rien dedans… et oui c’est normal 😊) 

• • • Election des maires et adjoints, entre ce vendredi et ce dimanche, dans les communes où l’élection a été acquise dimanche : que faire si la tête de la liste gagnante est malade ? 

Nous étions tous dans l’attente de l’étape d’après, à savoir les informations du projet de loi de cet après midi ou de ce soir.

BRAVO à Maire-info qui vient d’avoir des informations de première main :

• https://www.maire-info.com/coronavirus/conseils-communautaires-%C2%A0provisoires%C2%A0-ce-que-prevoit-pour-l’instant-le-gouvernement-article-24003
• https://www.maire-info.com/coronavirus/pour-sebastien-lecornu-la-tenue-du-premier-conseil-municipal-des-la-fin-de-la-semaine-est-necessaire-pour-la-gestion-de-la-crise-sans-public%C2%A0-article-24005

Avec :

• des informations en matière de maires malades ou de quorum (sur ce point, rien de neuf par rapport aux informations antérieures et à l’état du droit; voir notamment ici ; voir l’article de Maire-info, ci-avant
• sur le huis clos, le lieu de réunion, le fait qu’on pourra voter des délégations de l’article L. 2122-22 du CGCT au maire : voir ici et voir l’article de Maire-info, ci-avant
• sur les maires refusant de convoquer la séance (application du droit commun)
• sur les 4 922 communes où un second tour sera nécessaire (confirmation des informations connues depuis hier)
• confirmation des reports de dates dans divers domaines dont les votes des budgets et les réunions des intercommunalités in fine
• et surtout voir la recomposition, un peu baroque, envisagée pour l’intercommunalité : voir ici  
  Voici l’usine à gaz envisagée à ce jour (certaines formules ci-dessous sont de notre cru et correspondent à nos informations : d’autres sont directement reprises de Maire-Info, en italique) :
  • le mandat des conseillers communautaires des communes qui vont organiser un second tour serait prorogé jusqu’à ce second tour. Idem par renvoi pour les EPT (établissements publics territoriaux de la Métropole du grand Paris ; le cas d’Aix-Marseille-Provence étant à part) suppose-t-on
  • « Si la commune a droit à des sièges supplémentaires, ils seraient pourvus par élection (au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation), en respectant la parité. Seuls ces conseillers surnuméraires seraient élus. En revanche, si la commune connait une baisse du nombre de ses sièges dans le nouveau conseil communautaire, ce serait l’ensemble des conseillers communautaires de la commune concernée qui devrait être réélu. »
  • les compositions des conseils métropolitains, des conseils communautaires, et — sans doute — des conseils d’EPT seraient donc pendant quelques temps « mixés » entre élus au premier tour dimanche dernier (là où aucun second tour ne sera nécessaire) et élus de 2014 (là où un second tour sera nécessaire, dans doute en juin) 
   
  • « dans les EPCI où au moins une commune n’a pas encore élu ses conseillers municipaux, le président et les vice-présidents seraient élus selon les règles fixées par l’article L 5211-6 du CGCT, à savoir : « au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires », qui aura lieu dimanche prochain. Si l’on s’en tient strictement aux textes, cela signifie donc que la date butoir pour la réunion du conseil communautaire (« vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ») serait avancée au vendredi 17 avril. »
  • « cette élection des présidents et vice-présidents ne donnera lieu qu’à un mandat provisoire. Une deuxième élection aurait lieu, par dérogation, « le troisième vendredi » qui suivra le second tour. »
  Le projet de loi, indépendamment des évolutions qu’il connaîtra peut-être avant d’être présenté en Conseil des ministres, ne répond pas à toutes les questions…