FINALEMENT ON N’INSTALLERA PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES L’ÉLECTION A ÉTÉ ACQUISE AU 1ER TOUR. LES ÉLUS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VERRONT LEURS MANDATS PROROGÉS. A SUIVRE.

Information à l’instant :

FINALEMENT ON N’INSTALLERA PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES OÙ L’ÉLECTION A ÉTÉ ACQUISE AU 1ER TOUR.

LES ÉLUS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX VERRONT LEURS MANDATS PROROGÉS (jusqu’à juin pour les communes ; élection en mai [pas encore très clair…] pour les communes où un second tour n’est pas requis). Avec report (à juillet ?) de la date d’adoption des BP.

N.B. : 10 mai pour une explication du Gouvernement au Parlement ;  15 au 17 mai pour les installations de ces conseils — dates encore très incertaines…

Les débats au Sénat commencent à peine.

http://videos.senat.fr/video.1566583_5e7367eeab3a5.seance-publique-du-19-mars-2020-apres-midi

Voici des extraits de l’intervention du Premier Ministre devant le Sénat, intervention qui a fait suite à une très longue interruption de séance le temps que Gouvernement et sénateurs, en « off », se mettent d’accord sur certains points :

« Ces élections, c’est le temps fort de la démocratie ! J’avais réuni une partie des groupes politiques dès février, la question du maintien du scrutin avait alors été abordée. Et sur la base des avis scientifiques, nous avions maintenu le scrutin.  […] Samedi encore, nous consultions les experts. Qu’aurait-on dit si, par un décret pris nuitamment, nous avions annulé ou reporté le scrutin, alors que les Français continuaient, dimanche, à se promener tranquillement ? Certains auraient crié au coup de force.

« Le scrutin s’est déroulé dans de bonnes conditions sanitaires ; mais l’inquiétude a saisi les Français, et la propagation du virus s’est accélérée. Nous avons donc décidé, lundi, le report du second tour, comme le recommandait le Conseil scientifique.

« Le projet de loi en tire les conséquences.

« Pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le second tour sera organisé en juin – sauf si le Conseil scientifique estime que c’est impossible : nous reviendrions alors devant vous pour décider de nouvelles mesures. Un rapport sera remis sur le sujet au Parlement à la mi-mai par le Gouvernement. Il évaluera aussi la possibilité d’installer les conseils municipaux déjà élus. À ce soir, les conditions ne sont pas réunies pour y procéder d’ici dimanche : vous partagez notre analyse. Notre solution est simple, claire et raisonnable : proroger les mandats des sortants pour assurer la continuité. Le 10 mai prochain, une séance publique sera organisée, où le Gouvernement expliquera ses choix au Parlement. »

Le Sénat, d’accord avec le Gouvernement sur ce dernier point, semble avoir voté en ce sens, élargissant aux intercommunalités la prorogation des mandats antérieurs le temps du retour à la normale. Mais nous n’avons pas encore le texte voté bien sûr.

A suivre…