• à court terme, les explications ici :

  • IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. 

  • voir aussi :
    • Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ? 
    • Il y aura bien une installation des conseils municipaux pour les communes où les élections ont été acquises au 1er tour 
    • Vers un report des municipales au 21 juin (avec maintien du 1er tour d’hier) : restent encore beaucoup de questions… [16 mars à 17h33…] 
• le décret publié ce jour au JO :
  • Voici le décret de report du second tour des municipales (et oui y’a rien dedans… et oui c’est normal 😊) 
• à moyen terme : le projet de loi qui sera adopté ce jour (et examiné demain au Parlement) et qui renverra pour partie à des ordonnances.

Circulaire_guide sur les exécutifs locaux V6

Bon on n’y apprend pas grand chose car pour l’essentiel la circulaire reprend en annexe ce qui avait du être préparé hors coronavirus Covid-19… Mais en page 2 on apprend l’essentiel (ce sont d’ailleurs des confirmations mais bon…) :

• les communes où  l’élection a été acquise au premier tour doivent bien se réunir entre ce vendredi et ce dimanche pour élire le maire (OK rien de neuf depuis lundi soir donc)
• le huis clos sera de plein droit en raison des restrictions de circulation (ce qui résoud la question de savoir qui peut le prononcer mais bon autant le faire voter par prudence : voir sur ce point Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ? )
• les élus qui se rendent à la séance doivent avoir leur attestation (sur ce point voir Réglementation des déplacements : tout savoir sur ce quasi-confinement, en 26 questions/réponses [mise à jour 13h16] )
• la réunion en un autre lieu que la mairie ou un autre lieu désigné en application de la loi GATEL du 1/8/2019 est validé par la circulaire ce qui rejoint la jurisprudence (voir sur ce point IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. )
• le fait de prévoir que la délégation de l’article L. 2122-22 du CGCT est en 1e séance est validé par les ministres pour cause d’incertitudes sur les autres réunions du conseil dans les semaines suivantes, ce qui est important et utile. Le juge devrait, dans les circonstances actuelles, selon nous, être du même avis. 

Voir aussi :

• Election des maires et adjoints, entre ce vendredi et ce dimanche, dans les communes où l’élection a été acquise dimanche : que faire si la tête de la liste gagnante est malade ? 

Bon courage à chacun…