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Election du maire et des adjoints
Faute d’avoir contesté à temps les élections, un quidam avait tenté d’avoir une seconde chance en excipant de la prétendue illégalité de l’élection municipale au stade de l’élection de la maire et de ses adjoints, dans cette même commune (St Laurent du Maroni). Sans succès. Voir :
Mais ce fut ensuite au tour du Préfet de s’aventurer dans une démarche comparable.
La feuille de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni, établie le 15 mars 2020, ne désigne que 41 personnes en tant que conseillers municipaux élus. En effet, si les noms de Mme Sophie Charles et M. Lénaïck Adam figurent dans la colonne « Nom des listes des candidats au conseil municipal », ils ne sont pas inscrits dans la colonne « Nom et prénom des conseillers municipaux élus ».
Dans ces conditions et alors que le conseil municipal de Saint-Laurent du Maroni doit comporter 43 membres, le tribunal a jugé que l’omission de Mme Sophie Charles et M. Lénaïck Adam dans la colonne « Nom et prénom des conseillers municipaux élus » ne constituait qu’une simple erreur matérielle, et tant Mme Sophie Charles que M. Lénaïck Adam devaient être regardés comme étant des conseillers municipaux élus de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Ainsi, Mme Sophie Charles, en sa qualité de membre du conseil municipal, a pu régulièrement être élue maire de la commune. Par suite, le tribunal administratif a rejeté le déféré du préfet de la Guyane, celui-ci n’étant pas fondé à soutenir que les opérations électorales en vue de la désignation de Mme Sophie Charles en tant que maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni auraient été entachées d’irrégularité.
VOICI CETTE DÉCISION :
Peut-on faire un référé liberté contre l’élection d’un(e) maire ?
Serait-ce même l’occasion de revenir sur l’élection municipale elle-même alors que celle-ci n’a pas donné lieu à recours ?
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