Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ?

Argumentaire à l’attention des nombreuses préfectures et sous-préfectures qui refusent le huis clos pour les futures séances du conseil municipal, pour l’installation des conseils dans les communes qui ont eu un renouvellement intégral de leurs conseils municipaux dès le 1er tour, avant-hier. Préfectures et sous préfectures qui ont :

  • tort si elles pensent qu’on ne peut voter à huis clos pour l’élection du maire et des adjoints (le juge a tranché ce point…)
  • qui ont raison (mais auront bientôt tort) si elles pensent censurer le fait de l’indiquer comme obligatoire dans les convocations. 

 

 

1/ parce que le Ministre l’a dit…

 

Voici un message Twitter d’hier au soir du Ministre S. Lecornu :

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Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi. Nous préciserons demain les modalités d’organisation sanitaire dont le huis clos obligatoire. #Municipales2020  #Covid19

Voir aussi dans le même sens :

Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions 

 

2/ parce que le juge l’a dit… 

 

La jurisprudence est claire : il est possible déjà en droit de pratiquer le huis clos pour l’élection du maire et des adjoints (CE, 28 janvier 1972, él. maire et adj. Castener, rec. p. 87…)…

 

3/ parce que la loi et/ou une ordonnance va le dire

 

Le Président de la République a annoncé un projet de loi porté au Parlement pour adoption jeudi ou vendredi. Avec ensuite des ordonnances.

 

4/ Que prévoir dans la convocation ?

 

NE PAS PREVOIR en l’état du droit à ce jour dans les convocations que le conseil sera à huis clos. Si c’est cela qui bloque les (sous-)préfectures, elles ont raison. Prévoir que le premier point de l’ordre du jour sera de statuer à huis clos. Ce qui est légal et protecteur.

Attention ; on peut passer au huis clos même si cela n’est pas mis à l’ordre du jour… le prévoir dans la convocation est plus une sorte de pré-information pour que la population ne vienne pas en séance…

Cela dit, à en croire le Ministre, d’ici à dimanche Le droit aura peut être sur ce point changé d’ici là cela dit.

 

5/ et quoi d’autre ?

 

Voir :