Éric Landot Brèves et articles

Conseils municipaux de dimanche prochain ; recomposition « mixée » des conseils communautaires et métropolitains : des informations exclusives de Maire-Info (avant de pouvoir ce soir décortiquer le projet de loi)

Les conseils municipaux recomposés en entier dès le 1er tour vont donc tenir leur séance d’installation dans les dates prévues par le CGCT, à savoir entre ce vendredi et ce dimanche… mais à huis clos et avec des mesures d’organisation très spécifiques.
Et les intercommunalités vont avoir des organes délibérants « mixés » entre représentants des communes élus dimanche dernier et ceux élus en 2014 (là où un second tour, repoussé, aura été nécessaire).
A ces sujets, voir :

 

Nous étions tous dans l’attente de l’étape d’après, à savoir les informations du projet de loi de cet après midi ou de ce soir.

BRAVO à Maire-info qui vient d’avoir des informations de première main :

 

Avec :

  • des informations en matière de maires malades ou de quorum (sur ce point, rien de neuf par rapport aux informations antérieures et à l’état du droit; voir notamment ici ; voir l’article de Maire-info, ci-avant
  • sur le huis clos, le lieu de réunion, le fait qu’on pourra voter des délégations de l’article L. 2122-22 du CGCT au maire : voir ici et voir l’article de Maire-info, ci-avant
  • sur les maires refusant de convoquer la séance (application du droit commun)
  • sur les 4 922 communes où un second tour sera nécessaire (confirmation des informations connues depuis hier)
  • confirmation des reports de dates dans divers domaines dont les votes des budgets et les réunions des intercommunalités in fine
  • et surtout voir la recomposition, un peu baroque, envisagée pour l’intercommunalité : voir ici  
    Voici l’usine à gaz envisagée à ce jour (certaines formules ci-dessous sont de notre cru et correspondent à nos informations : d’autres sont directement reprises de Maire-Info, en italique) :
    • le mandat des conseillers communautaires des communes qui vont organiser un second tour serait prorogé jusqu’à ce second tour. Idem par renvoi pour les EPT (établissements publics territoriaux de la Métropole du grand Paris ; le cas d’Aix-Marseille-Provence étant à part) suppose-t-on
    • « Si la commune a droit à des sièges supplémentaires, ils seraient pourvus par élection (au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation), en respectant la parité. Seuls ces conseillers surnuméraires seraient élus. En revanche, si la commune connait une baisse du nombre de ses sièges dans le nouveau conseil communautaire, ce serait l’ensemble des conseillers communautaires de la commune concernée qui devrait être réélu. »
    • les compositions des conseils métropolitains, des conseils communautaires, et — sans doute — des conseils d’EPT seraient donc pendant quelques temps « mixés » entre élus au premier tour dimanche dernier (là où aucun second tour ne sera nécessaire) et élus de 2014 (là où un second tour sera nécessaire, dans doute en juin) 
     
    • « dans les EPCI où au moins une commune n’a pas encore élu ses conseillers municipaux, le président et les vice-présidents seraient élus selon les règles fixées par l’article L 5211-6 du CGCT, à savoir : « au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires », qui aura lieu dimanche prochain. Si l’on s’en tient strictement aux textes, cela signifie donc que la date butoir pour la réunion du conseil communautaire (« vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ») serait avancée au vendredi 17 avril. »
    • « cette élection des présidents et vice-présidents ne donnera lieu qu’à un mandat provisoire. Une deuxième élection aurait lieu, par dérogation, « le troisième vendredi » qui suivra le second tour. »
    Le projet de loi, indépendamment des évolutions qu’il connaîtra peut-être avant d’être présenté en Conseil des ministres, ne répond pas à toutes les questions…