- à court terme, les explications ici :
- IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc.
- Séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour : voici la circulaire de l’Etat avec d’utiles précisions
- Voici le décret de report du second tour des municipales (et oui y’a rien dedans… et oui c’est normal 😊)
- voir aussi :
- Conseils municipaux recomposés dès le 1er tour : que répondre aux (assez nombreuses…) [sous-]préfectures qui refusent le huis clos, à l’inverse des propos du Ministre, pour la séance d’installation du conseil ?
- Il y aura bien une installation des conseils municipaux pour les communes où les élections ont été acquises au 1er tour
- Vers un report des municipales au 21 juin (avec maintien du 1er tour d’hier) : restent encore beaucoup de questions… [16 mars à 17h33…]
- Election des maires et adjoints, entre ce vendredi et ce dimanche, dans les communes où l’élection a été acquise dimanche : que faire si la tête de la liste gagnante est malade ?
- à moyen terme : le projet de loi qui sera adopté ce jour (et examiné demain au Parlement) et qui renverra pour partie à des ordonnances.
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
NOR: INTA2007860D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l’urgence,
Décrète :
L’article 6 du décret susvisé est abrogé.
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 17 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l’intérieur,
