Les municipalités à installer dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour seront-elles toutes fragiles ?

Éric Landot

il y a 6 ans

Nous avons commenté la QPC qui a été transmise au Conseil d’Etat par le TA de Lyon sur la question d’éventuelle (mais improbable selon nous) inconstitutionnalité du premier tour des municipales.

Voir :

A ce sujet, une question nous est parfois posée :

Cela veut-il dire que des exécutifs (municipalités ; i.e. maires et adjoints)
installés dans les jours à venir pourraient
être de nouveau dissous et une nouvelle élection organisée ?

Réponse :

NON
PAS DANS TOUS LES CAS

… ça dépend.

Plus précisément

il est probable qu’il y aura des censures au cas par cas des élections où il y a un faible nombre de voix d’écart et où il y a eu un effondrement de la participation, si en sus au moins une irrégularité est à trouver susceptible d’être relevée par le juge.
inversement, il est extrêmement improbable selon nous que le juge aille jusqu’à censurer toutes les élections qui se sont tenues au premier tour, même quand aucun contentieux n’a été déposé ou ne va l’être contre l’élection du 15 mars dernier et/ou les délibérations de la séance d’installation de ces conseils municipaux.TOUT AU PLUS le juge constitutionnel et/ou administratif pourrait-il faire comme l’a fait le Conseil constitutionnel autrefois face à une illégalité frappant la majorité des EPCI à fiscalité propre (décision Salbris n°2014-405 QPC du 20 juin 2014) en ne censurant que les cas où un contentieux (électoral et/ou sur les répartitions de sièges) avait été ouvert.

Résumons pour nous les situations et les probabilités selon les cas :

Bon courage !

Voir aussi :

Partager :