La légalité et, même, la constitutionnalité de tout ou partie des opérations électorales du 1er tour des élections municipales du 15 mars dernier donne lieu à de nombreux débats. Elle donne même lieu à deux questions prioritaires de constitutionnalité.
Sources : CE, 25 mai 2020 n°440335 ; CE, 25 mai 2020 n° 440217 ; affaires enregistrées aux références 2020-849 QPC et 2020-850 QPC.
Voir à ces sujets :
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- M. D. Maus : « élections municipales : le Conseil d’État ”joue la montre”…»
Nous venons d’apprendre par un confrère (Me Romain Geoffret que nous remercions) que le Conseil constitutionnel audiencera ces QPC le 15 juin à 15h.
A suivre…