QPC et 1er tour : audience le 15 juin

La légalité et, même, la constitutionnalité de tout ou partie des opérations électorales du 1er tour des élections municipales du 15 mars dernier donne lieu à de nombreux débats. Elle donne même lieu à deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Sources : CE, 25 mai 2020 n°440335 ; CE, 25 mai 2020 n° 440217 ; affaires enregistrées aux références 2020-849 QPC et 2020-850 QPC. 

Voir à ces sujets :

 

Nous venons d’apprendre par un confrère (Me Romain Geoffret que nous remercions) que le Conseil constitutionnel audiencera ces QPC le 15 juin à 15h.

A suivre…