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3DS

Prise illégale d’intérêts : un point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO]

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La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que des cas […]

Éric Landot 03/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ? [VIDEO et article]

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Voies départementales et rue Cambon : l’entrelacs lasse…

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La rue Cambon vient d’écrire que les voies départementales forment un entrelacs juridique complexe où l’Etat évolue sans […]

Éric Landot 10/03/2022 Brèves et articles

3DS … garée(s) au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve garée la loi 3DS : loi n° 2022-217 du 21 février […]

Éric Landot 22/02/2022 Brèves et articles

2 VIDEOS complémentaires pour survoler la future loi 3DS (votée définitivement)

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Nouvelle diffusion    La future loi 3DS ne sera pas une grande loi et elle n’avait pas la prétention […]

Éric Landot 14/02/2022 Brèves et articles, Vidéos

2 VIDEOS complémentaires pour survoler la future loi 3DS (adoptée définitivement au Parlement)

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La future loi 3DS ne sera pas une grande loi et elle n’avait pas la prétention de l’être. […]

Éric Landot 11/02/2022 Brèves et articles, Vidéos

Projet de loi 3DS : voici le texte issu de la CMP conclusive de lundi ! Avec un petit mode d’emploi.

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Projet de loi 3DS : voici le texte issu de la CMP conclusive de lundi ! Pjet de […]

Éric Landot 03/02/2022 Brèves et articles

3DS : le texte est adopté par l’A.N…. et, pour cause de délais contraints, il va soit capoter, soit devoir se rapprocher beaucoup de la version sénatoriale.

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Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte […]

Éric Landot 04/01/2022 Brèves et articles

Décryptage de la version sénatoriale du projet de loi 4D (3DS), avec Mme la sénatrice F. GATEL  [VIDEO détaillée]

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Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet en […]

Éric Landot 15/07/2021 Brèves et articles, Vidéos
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