Projet de loi 3DS : voici le texte issu de la CMP conclusive de lundi !
Un petit rappel du mode d’emploi applicable à ce jeu pourrait ne pas être inutile.
A lire ce texte, parfois, vous verrez des séries de petits points comme cela :
Quand vous voyez cela il faut aller chercher les versions votées avant CMP (A.N. en l’espèce) car cela veut dire que déjà avant la CMP Sénat et A.N. s’étaient mis d’accord sur le même texte, ce qui fait que cette partie n’a pas eu besoin de passer au tamis de la CMP.
Dans l’exemple ci-avant cela donne un article entre le 3 quater, qui est passé à la trappe, et l’article 4 avec une nouvelle rédaction de compromis en CMP.
L’AN avait donc entre le 3 quater et le 4 voté le même texte que le Sénat, ce qui donnait cela dans le texte A.N.:
.. Oui du coup il faut continuer le jeu de piste. Et donc (rigolo hein ?) remonter à la version Sénatoriale pour trouver ledit 3 quinquies :
et bon après on ouvre son CGCT, on prend un café, et on tente de comprendre avant de passer à l’article suivant.
VARIANTE : quand il y a des …… , se reporter directement à ce tableau (plus commode pour comparer mais moins lisible ; et la version CMP n’y est pas encore) :
QUI EST ICI :
… en sus donc du document de la CMP et uniquement pour les parties où il y a des …………………….
DONC amis des puzzles législatifs en mal d’amusements vespéraux, pour faire vous-même votre future loi 3DS en kit (sous réserve d’éventuelles censures du Conseil constitutionnel et de possibles changements en plénière, sinon c’est pas drôle) :
- il faut prendre cette version CMP : Pjet de loi 3DS texte CMP
- mais il faut y ajouter les passages qui ont été votés par l’A.N. dès la première lecture dans une version conforme à celle du Sénat :
On verra si j’ai le temps de faire cela demain ou ce week-end (pas certain…).
La bonne nouvelle est qu’il y se trouve assez peu de ces passages.
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