4D sauvé des eaux

Le projet de loi 3D, rebaptisé 4D, et qui déjà manque de relief en dépit de son nom… était en débats, avec un risque d’être abandonné pour cause d’encombrement législatif.

Or, depuis vendredi, tout le monde local bruisse d’informations (que je tiens de M. Scordia, d’Acteurs publics, d’associations d’élus, et de quelques autres indiscrétions…) selon lesquelles finalement ce texte allait être bientôt transmis au Conseil d’Etat et, sans doute, en Conseil des Ministres.

Comme me l’a signalé Mme Diane de Fortanier, de Contexte, c’est le Premier Ministre lui-même qui l’a annoncé le 13 février, à l’occasion de la signature d’un accord de relance avec la région Centre-Val de Loire.

88 ans après « Boudu sauvé des eaux » voici « 4D sauvé des eaux ». Pour finir, comme dans le film par des noces ratées entre le monde territorial et l’Etat ?

 

A suivre…

Sur ce projet de loi 4D, voir :

 

Survolons ensemble, avec Me Eric Landot, les facettes de ce texte sans grand relief, en 5 mn 56 :

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https://youtu.be/NCP5TQfj5w8

… à savoir :

  • 1. Différenciation territoriale ; démocratie locale ; chefs de filâts
  • 2. Mobilités ; biodiversité ; réchauffement climatique
  • 3. Urbanisme ; logement
  • 4. Santé ; cohésion sociale ; scolaire
  • 5. Déconcentration
  • 6. Divers