Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]
accès aux documents administratifs
Le Tribunal de l’UE annule la décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de ne pas donner […]
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses : soit si […]
Décidément l’actualité juridique est riche en matière d’algorithmes (voir par exemple ici). Ce vendredi 3 avril 2020, en effet, le Conseil constitutionnel vient de faire un doublé : il consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs, d’une part, et dans une affaire concernant Parcoursup, il confirme l’extension de ce droit aux algorithmes. Mais le Conseil constitutionnel a en réalité validé le régime restrictif de communication de certains algorithmes… tout en émettant des réserves qui nuancent cette validation et déverrouillent un peu plus les transmissions d’algorithmes, mais « après coup ».

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.